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Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
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Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20215804
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...