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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil général des Pyrénées-Orientales
Protection de l’enfance
Défavorable/Appréciation
Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...
22/11/2012
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance