Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Défavorable/Appréciation
Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...
22/11/2012
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance