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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...
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Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...