Recherche - CADA

Commerce de détail Permis de construire Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20155799
Mairie de Galeria

Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Commerce de détail
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville : 1) le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Commerce de détail Permis de construire