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Avis 20180963
Mairie de Vaucresson
Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20205655
Mairie de Saint-Trojan-les-Bains
Communication, sur support papier ou par courrier électronique, en version numérique, de la note...
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Avis 20204563
Mairie de Biarritz
Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...