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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de PontoiseCommunication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...