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Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
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Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 :
1)...
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Avis 20211446
Mairie de Baho
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...
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Avis 20210572
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie, à ses frais, des documents suivants, de la semaine 19 de l'année 2020 :
1) le...
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Avis 20210671
Mairie de Lambesc
Copie du rapport dressé par le garde champêtre relatif à la visite de recolement du 6 juin 2018,...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...
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Avis 20213880
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents suivants relatifs au contrôle de conformité, réalisé par...
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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
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Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
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Avis 20211549
Mairie de Dechy
Communication de la demande de permis de construire une extension, en principe déposée par...
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Avis 20205199
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...