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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-SeineCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...