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Organisation des services Territoriale Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20155922
Mairie de Magnanville

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...

07/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services