Recherche - CADA

Collectivité de Saint-Martin Délégué

Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin

Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194094
Collectivité de Saint-Martin

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public