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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20161299
Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH)
Communication des actes de vente et tout autre document, tels que les actes de financement et de...
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20142141
Mairie de Nice
Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...