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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...