-
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
-
Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
-
Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...
-
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...