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Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien
Communication des documents suivants :
1) par consultation :
a) le budget communal et les...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20202852
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants :
I) à la suite...
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Avis 20203182
Mairie de Dournazac
Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...