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Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...
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Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.