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Voies navigables de France (VNF) Environnement

Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Conseil 20182441
Voies navigables de France (VNF)

Caractère communicable à la société exploitant une péniche sur laquelle sont organisés soirées...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20131990
Voies navigables de France (VNF)

Copie du dernier arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de rejet dans la...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20184827
Voies navigables de France (VNF)

Copie des documents suivants : 1) l’entier dossier d’instruction en vue de l’obtention d’une...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)

Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs