-
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
-
Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...
-
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
-
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...
-
Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...