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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.