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Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.
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Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.