Recherche - CADA

Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Avis 20201185
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants pour chacun des lots concernés par la requête du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...

11/02/2021 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale