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Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Installations classées Environnement

Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le décret...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204319
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication des rapports d'inspection relatifs à l'usine Artémise, postérieurs au courrier...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques