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Avis 20151156
Mairie de Mercurol
Communication des documents relatifs à la structure de jeux présente jusqu'en octobre 2014 dans...
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Avis 20140014
Mairie du Raincy
Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...
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Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
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Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...
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Avis 20132151
Mairie de Clamart
Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...
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Avis 20132499
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication d'une copie de l'enregistrement de l'intégralité des propos tenus par Monsieur XXX...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130647
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication du rapport de la mission d'expertise économique et financière de la direction...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Avis 20131634
Mairie de Chèze
Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...