Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chagny
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
14/10/2021
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes