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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants : 1) trois des annexes du rapport du directeur...
02/04/2020
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions