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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...