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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20130119
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...
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Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
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Avis 20200637
Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône
Communication, sur support dématérialisé, des procès-verbaux des réunions des organes...
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Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...
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Avis 20203951
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants concernant les demandes...