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Avis 20132688
Centre des monuments nationauxCommunication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...
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Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale