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Avis 20160392
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20150360
Mairie d'YerresCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation