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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sartrouville
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs