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Métropole du Grand Nancy Délégation de service public Agriculture Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190200
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public