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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications
Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)
Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...
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Avis 20174687
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174688
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174689
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174690
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174691
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174692
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174693
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174694
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174695
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174696
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174697
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174698
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174699
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174700
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...