Recherche - CADA

Mairie de Férolles-Attilly Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, par mail, de la copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale