Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-François
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172355
Mairie de Saint-François
Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
07/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Expropriation - préemption
Gestion domaniale