-
Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...
-
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
-
Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...
-
Avis 20141496
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport et des documents internes relatifs au permis de construire n°...