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Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...