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Mairie d'Auteuil-le-Roi Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...

26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions