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Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'OlmesCaractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.
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Avis 20131489
Mairie de FenouilletCommunication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...
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Avis 20131491
Mairie de L'UnionCommunication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...