Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet des Pyrénées-Orientales
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
08/02/2001
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Enquête publique