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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...
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Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
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