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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Détruit
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
09/03/2017
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières