Recherche - CADA

Carrière Logement

Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale