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Avis 20164915
Mairie de Preignac
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la minute du tribunal de grande instance de...
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Avis 20163631
Mairie de Thezillieu
Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...
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Conseil 20190515
Mairie de Gleizé
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...
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Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...