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Administration
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Séance
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Infrastructures routières
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Privé
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
20/12/2012
Incompétence/Privé
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières