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Avis 20134936
Conseil général de la NièvreConsultation du dossier social de sa fille, Madame XXX XXX-XXX ex-épouse XXX, dont il est le...
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Conseil 20074929
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif- caractère communicable, à Maître de B., de la copie du dossier médical de son client Monsieur...
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Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).