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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Infrastructures routières
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
12/09/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières