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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole Aix-Marseille Provence
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...
23/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Enquête publique