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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Gard
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20171503
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 1er...
24/05/2017
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Enquête publique