Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix

- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre

- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20003839
maire de Bias

- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...

05/10/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Banques et assurances POS-PLU