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Avis 20135571
Pôle emploi
Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132452
Pôle emploi
La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...
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Avis 20132813
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents annexes à l'enquête contradictoire effectuée les 20 octobre et 2...
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Avis 20134446
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Copie du compte rendu des conversations téléphoniques des 17 et 31 juillet 2013 mentionnées dans...
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Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
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Avis 20124887
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...